Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GaiaConnect et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU & CGV». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU encochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.www.gaiaconnect.co se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Ce site est édité par GaiaConnect SAS, Société au capital de 10001 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 978 837 946 et dont le siège social est situé 16 PLACE DES QUINCONCES, 33000 BORDEAUX, numéro de TVA intracommunautaire FR 649 788 379 46.
Le directeur de publication est monsieur Fauvel Valérian.
La communication SMS et email avec les utilisateurs est assuré par la société Sendinblue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est au 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
L'hébergement du site public (www.gaiaconnect.co) est assurée par la Société : Inc. Webflow, Inc. a Delaware corporation dont le siège social est situé au 398 11th Street, Floor 2,San Francisco, CA 94103.
L'hébergement du site "connecté" ainsi que les données utilisateur (app.gaiaconnect.co) est opéré par la société Google Cloud France SARL dont le siège social est situé 8 Rue de Londres 75009 Paris. Hébergement sur instance basée en Europe.
L'hébergement ponctuel de données utilisateurs est assuré par la société Airtable inc. dont le siège social est situé 799 Market Street, 8th Floor. San Francisco, CA 94103 et disposant de certifications ISO/IEC 27001 (norme de gestion de risques) SOC 2 compliance et reçoit régulièrement des audits de sécurités. Demande d'hébergement sur serveur européen en cours.
La collecte et l'hébergement de données utilisateur fournies via formulaires est assuré par la société Typeform SL, dont le siège social est situé Carrer Bac de Roda, 163, local, 08018 - Barcelone (Espagne).
Le site www.gaiaconnect.co permet à l'Utilisateur un accès gratuit à la présentation des services de gaiaconnect ainsi qu'à l'ensemble des mentors disponibles. Le site internet propose les services suivants : Solution de fast mentoring à impact positif. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et en payant l'inscription nécessaire au service qui l'intéresse. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription à tout moment en le demandant à l'adresse hello@gaiaconnect.co. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.gaiaconnect.co. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email: hello@gaiaconnect.co
Les marques ,logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site www.gaiaconnect.co sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.gaiaconnect.cone peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le sitewww.gaiaconnect.co ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.gaiaconnect.co. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le sitewww.gaiaconnect.co. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société GaiaConnect fournit un service en ligne de mise en relation entre des mentorés (ci-après « Clients ») et des mentors. En souscrivant à une adhésion payante, le Client bénéficie d'un accès illimité aux mentors disponibles pendant la durée de son adhésion, sous réserve des conditions définies ci-après.
Souscription : La souscription à une adhésion s'effectue en ligne sur le site de GaiaConnect. Le paiement de l'adhésion permet au Client de contacter autant de mentors qu'il le souhaite pendant la période d'adhésion souscrite sous condition de disponibilité des mentorés sélectionnés.
Prise de rendez-vous : Le Client peut réserver un rendez-vous avec un mentor à la fois. Pour contacter un autre mentor, il doit d'abord avoir honoré le rendez-vous précédent.
Présence aux rendez-vous : Le Client s'engage à être présent aux rendez-vous fixés avec les mentors.
Sanctions en cas de non-présentation :
Premier manquement : En cas de non-présentation à un rendez-vous sans préavis, le Client reçoit un avertissement.
Deuxième manquement : Une deuxième non-présentation entraîne un « carton jaune », désactivant la capacité du Client à réserver des rendez-vous pendant une période de 1 mois.
Troisième manquement : Une troisième non-présentation, après la période de suspension, entraîne un « carton rouge » et la désactivation définitive de l'accès aux mentors, sans possibilité de remboursement.
Une option d'appel est disponible et présentée au client à chaque avertissement en écrivant à l'adresse hello@gaiaconnect.co
Il est attendu du Client une attitude courtoise et une tenue approprié lors des rencontres avec les mentors.
Les rencontres entre le Client et les mentors se déroulent via des sessions de visioconférence. Il incombe au Client de disposer de l'équipement et de la connexion internet nécessaires. Aucun remboursement ou extension de service ne sera accordé en cas de problème technique du côté du Client.
Conformément aux pratiques des prestataires de services en mode SaaS, GaiaConnect applique les conditions de remboursement suivantes
Droit de rétractation : Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier GaiaConnect par écrit (courrier postal ou électronique).
Exclusion du droit de rétractation : Si le Client a accédé au service et pris rendez-vous avec un mentor avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l'exécution du service a commencé avec son accord, et renonce ainsi à son droit de rétractation.
Remboursements : En dehors du droit de rétractation mentionné ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de manquement avéré de GaiaConnect à ses obligations contractuelles.
GaiaConnect s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, GaiaConnect ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du service résultant de problèmes techniques indépendants de sa volonté, notamment liés à la connexion internet du Client ou à des défaillances des prestataires tiers.
GaiaConnect collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité et en respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
GaiaConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En souscrivant à une adhésion chez GaiaConnect, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter GaiaConnect à l'adresse suivante : hello@gaiaconnect.co . Dernière mise à jour : 04/12/2024
